ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DU MOULIN ET DES CERCELETS (A.S.M.C)

Active Domont 1998-06-24
M

Mission

tendre par tous les moyens legaux a notre disposition au retour dela classification zac du moulin, a donne, a sa classification d'origine (terres agricoles) afin de preserver les coupures vertesentre les zones urbaines.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Plaine Vallée
  • comités de défense, de sauvegarde 👉 Plaine Vallée
@

Commune & Contact

Commune

Domont (95330)

Associations de Domont

Siège INSEE

26 RUE PARMENTIER, 95330 DOMONT

Contact

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Identifiants

RNA
W952005052
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
420488124
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0952006986
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr