CONSOMMATEURS - LOCATAIRES ET CONTRIBUABLES

Active Bouffémont 2002-01-14
M

Mission

etude et defense des droits dans les domaines de la consommation et de la protection des consommateurs locataires et contribuables. enquetes, entraides, reglement des litiges et participation a la vie sociale

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Plaine Vallée
  • mouvements de consommateurs 👉 Plaine Vallée
@

Commune & Contact

Commune

Bouffémont (95570)

Associations de Bouffémont

Contact

#

Identifiants

RNA
W952004593
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0952008141
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

mouvements de consommateurs

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr