ASSOCIATION TERRITORIALE BAILLET EN FRANCE (A.T.B.)

Active Baillet-en-France 2002-12-19
M

Mission

l'association a pour vocation d'exercer une politique citoyenne consistant à agir par tous les moyens légaux pour le développement durable dans le cadre communal, intercommunal et départemental, notamment en matière d'urbanisme, d'environnement, de nuisance, du respect du cadre de vie et des intérêts de bailet-en-france et de ses habitants.

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Baillet-en-France (95560)

Associations de Baillet-en-France

Siège INSEE

2 RUE CHARLES PEGUY, 95560 BAILLET-EN-FRANCE

Contact

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Identifiants

RNA
W952004385
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
449021740
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0952008457
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

action politique locale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr