ASSOCIATION DE DEFENSE DES SOISEENS VICTIMES DES EFFETS DE LA SECHERESSE 2003

Active Soisy-sous-Montmorency 2005-01-17
M

Mission

rassembler les personnes propriétairesde biens immobiliers situés sur la commune de soisy sous montmorency et dont les batiments ont été directement affectés par les effets de la sécheresse de l'année 2003. réunir et valider tous les éléments décrivant, mesurant, datant les dégats et dégradations ainsi que l'éventuelle évolution de ceux ci. procéder ou faire procéder à toutes les mesures ou expertises se rapportant à l'origine et aux causes de dégradations susdites. evaluer les mesures à prendre

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Associations de Soisy-sous-Montmorency

Contact

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Identifiants

RNA
W952004063
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0952009211
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

Comité, défense d'un emploi

comités de défense, de sauvegarde

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr