DE DEFENSE DES HABITANTS CONCERNES PAR LE PLAN D'EXPOSITION AUX RISQUES NATURELS.

Active Soisy-sous-Montmorency 1995-05-23
M

Mission

toutes actions necessaires a la defense des interets des habi- tants de soisy concernes par le plan d'exposition aux risques naturels. organiser des reunions d'informations et representer

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Soisy-sous-Montmorency (95230)

Associations de Soisy-sous-Montmorency

Siège INSEE

27 ALLEE DES SAPINS, 95230 SOISY-SOUS-MONTMORENCY

Contact

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Identifiants

RNA
W952003932
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
402106785
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0952005916
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr