M
Mission
etre le mandataire de la liste conduite par mr valery pierre (liste portant le nom de 'saint gratien autrement') pour le financement de la campagne pour les élections municipales des 9 et 16 mars 2008, conformément à la loi 90-55 du 15 janvier 1990 modifiée notamment par la loi du 19 janvier 1995.
Domaines
- activités politiques 👉 Plaine Vallée
@
Commune & Contact
Commune
Saint-Gratien (95210)Contact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W952003313
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0952010312
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 952S
Observation : Reprise => date ag=0000-00-00
Activité
activités politiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr