ASSOCIATION DE SOUTIEN AUX COPROPRIETES DE SARCELLES

Active Sarcelles 2002-05-23
M

Mission

mise en place d'un fond de procedure et de tout autre dispositif necessaire au redressement de coproprietes de sarcelles en plan de sauvegarde (PDS) ou ayant figuré en plan de sauvegarde ou en opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH); c'est le cas pour 7 copropriétés (période du 15 janvier 2002 au 16 juin 2016)

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Roissy Pays de France
@

Commune & Contact

Commune

Sarcelles (95200)

Associations de Sarcelles

Siège INSEE

4 PLACE DE NAVARRE, 95200 SARCELLES

Contact

#

Identifiants

RNA
W952003130
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
753393123
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0952008279
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr