DEFENSE ET AVENIR DE SAINT-BRICE

Active Saint-Brice-sous-Forêt 1998-01-01
M

Mission

de defendre les interets des st-briciens et de ses habitants. assurer la defense des regles d'urbanisme de la commune de st- brice, et donc d'engager devant les juridictions administratives

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Brice-sous-Forêt (95350)

Associations de Saint-Brice-sous-Forêt

Siège INSEE

84 RUE DE PARIS, 95350 SAINT-BRICE-SOUS-FORET

Contact

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Identifiants

RNA
W952002343
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
419597232
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0952006855
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date publication création au JO à vérifier date ag=0000-00-00

Activité

comités de défense, de sauvegarde

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr