LES LICENCIES ECONOMIQUES DU PLAN SOCIAL 2002 DE FRAMATOME - .A.N.P. (LEFA 2002)

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-01-19

Projet porté

veiller au bon respect du protocole d'accord sur la mise en place d'un dispositif de préretraite de l'établissement de courbevoie conformément au texte signé entre la direction de framamtome-a.n.p. et les organisations syndicales en date du 21 novembre 2001, ainsi qu'au bon respect des accords entre framatome - a.n.p. et la société gerep? 18 rue pépinière 75363 paris, chargée de verser les rentes mensuelles aux licenciés économiques du plan social 2002 de framatome-a.n.p., dont les titres sont a

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 08/01/2003 - Création de l'association
• 08/03/2003 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 19/01/2010 - Déclaration de dissolution de l'association
• 03/02/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 17/03/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W952001551

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0952009325

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 952S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun