LES LICENCIES ECONOMIQUES DU PLAN SOCIAL 2002 DE FRAMATOME - .A.N.P. (LEFA 2002)

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2010-01-19

Activité

Mission

veiller au bon respect du protocole d'accord sur la mise en place d'un dispositif de préretraite de l'établissement de courbevoie conformément au texte signé entre la direction de framamtome-a.n.p. et les organisations syndicales en date du 21 novembre 2001, ainsi qu'au bon respect des accords entre framatome - a.n.p. et la société gerep? 18 rue pépinière 75363 paris, chargée de verser les rentes mensuelles aux licenciés économiques du plan social 2002 de framatome-a.n.p., dont les titres sont a

Commune

Garges-lès-Gonesse (95140)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W952001551

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0952009325

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 952S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

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CERFA

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Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03