LES LICENCIES ECONOMIQUES DU PLAN SOCIAL 2002 DE FRAMATOME - .A.N.P. (LEFA 2002)

Dissoute Garges-lès-Gonesse 2003-01-08
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2010-01-19.

veiller au bon respect du protocole d'accord sur la mise en place d'un dispositif de préretraite de l'établissement de courbevoie conformément au texte signé entre la direction de framamtome-a.n.p. et les organisations syndicales en date du 21 novembre 2001, ainsi qu'au bon respect des accords entre framatome - a.n.p. et la société gerep? 18 rue pépinière 75363 paris, chargée de verser les rentes mensuelles aux licenciés économiques du plan social 2002 de framatome-a.n.p., dont les titres sont a

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Roissy Pays de France
@

Commune & Contact

Commune

Garges-lès-Gonesse (95140)

Associations de Garges-lès-Gonesse

Siège INSEE

52 RUE BRANLY, 95140 GARGES-LES-GONESSE

Contact

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Identifiants

RNA
W952001551
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
479210924
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0952009325
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Cessation INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.