ASSOCIATION DE DEFENSE DU DOMANIAL DE SAINT-WITZ

Activité

Projet porté

assurer la défense des intérêts des acquéreurs de lots parties privatives au sein du programme immobilier sis à Saint-Witz Val d'Oise, rue Charles Péguy, appelé le Domanial de Saint-Witz, notamment vis-à-vis du promoteur immobilier ou de toute autre personne qu'il se subsiturait, et de tous autres entrepreneurs, architectes ou hommes de l'art ; exercer, au nom et pour le compte de ses membres, toutes procédures amiables ou non, et notamment toute action en justice entrant dans le cadre de la réalisation de son objet social ; assurer la paisible jouissance et la conservation de la résidence immobolière du Domanial de Saint-Witz, sise rue Charles Péguy 95470 Saint Witz

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• comités de défense, de sauvegarde - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/01/2010 - Création de l'association
• 04/01/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 23/01/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 13/07/2018 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W952001396

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 952S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.