ASSOCIATION COMMUNALE POUR LA DEFENSE ET LE RESPECT DES DROITS DE CHASSE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ECOUEN

Active Écouen 1981-09-29
M

Mission

grouper les proprietaires et ayant droits pour faire garder le territoire de chasse en vue d'y appliquer les lois et decrets en vigueur.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Roissy Pays de France
  • comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale 👉 Roissy Pays de France
@

Commune & Contact

Commune

Écouen (95440)

Associations de Écouen

Contact

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Identifiants

RNA
W952001127
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0952001919
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 952S

Observation : Reprise => date ag=0000-00-00 reprise auto => date publication création au JO à vérifier

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr