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VIVRE RUE MOUNET SULLY

défendre les droits d'accès, de circulation et de passage des riverains, propriétaires et ayants droit de la rue Mounet Sully à Franconville-la-Garenne (95130) , au regard notamment du caractère de voie privée de la rue, des servitudes de passage existantes et des dispositions réglementaires et arrêtés municipaux qui lui sont applicables ; représenter et défendre les intérêts collectifs de ses membres dans leurs démarches amiables, administratives, politiques et contentieuses auprès de la commune de Franconville-la-Garenne, de ses services, et de toute autorité ou juridiction compétente, y compris par toute action en justice ; assurer la gestion, l'entretien et la préservation de la voie et de ses équipements, et de contribuer à l'élaboration de tout règlement relatif à son usage ; organiser toute action, animation ou événement contribuant à la vie de quartier et au lien entre riverains, tels que fêtes de voisins ou événements de rue, et de solliciter à cet effet toute subvention ou aide publique ou privée utile à la réalisation de son objet

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Sources / RNA / JOAFE

Siège

Franconville (95130)

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