HAMELIORES

Active Argenteuil 2022-08-31
M

Mission

permettre ou faciliter l’accès des personnes défavorisés ou dont la situation sociale et financière est difficile, aux menus travaux d’amélioration de l'habitat qui n'entrent pas dans le champ d'application de la garantie décennale des articles 1972 et suivant du Code Civil, c'est-à-dire portant sur un ouvrage de construction immobilière dont la solidité n'est pas compromis et qui ne sont pas impropres à leurs destinations

Domaines

  • association de représentation de professions libérales 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Argenteuil (95100)

Associations de Argenteuil

Siège INSEE

11 ALLEE HECTOR BERLIOZ, 95100 ARGENTEUIL

Contact

#

Identifiants

RNA
W951006960
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
922983549
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 951S

Activité

association de représentation de professions libérales

NAF : Activités des organisations professionnelles

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr