ASSOCIATION CITOYENNE POUR LA PROTECTION DU VILLAGE

Activité

Mission

veiller au maintien de la qualité et au cadre de vie des habitants du village de Montigny lès cormeilles et resserrer les liens de convivialité entre ses habitants ; préserver le caractère de "village" de Montigny Les Cormeilles ainsi que ses caractéristiques patrimoniales et architecturales ; préserver l'environnement paysager, écologique et la cadre de vie de Montigny les Cormeilles ; engager des recours légaux et administratifs afin de faire respecter les règles qui concourent à la protection notamment le code de l'environnement, le code du patrimoine et le code de l'Urbanisme ; défendre par tous les moyens légaux les droits des membres face à toute initiative ayant pour effet d'entrainer tout trouble de jouissance pour l'environnement ou porter atteinte au caractère des lieux entre autres dans le cas de modification du POS, du PLU et de la cession éventuelle de patrimoine municipale réalisé pour favoriser un développement non maîtrisé de l'habitat

Commune

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Domaine

  • comités de défense du patrimoine

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W951002735

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 951S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03