ASSOCIATION CITOYENNE POUR LA PROTECTION DU VILLAGE

Active Montigny-lès-Cormeilles 2018-07-05
M

Mission

veiller au maintien de la qualité et au cadre de vie des habitants du village de Montigny lès cormeilles et resserrer les liens de convivialité entre ses habitants ; préserver le caractère de "village" de Montigny Les Cormeilles ainsi que ses caractéristiques patrimoniales et architecturales ; préserver l'environnement paysager, écologique et la cadre de vie de Montigny les Cormeilles ; engager des recours légaux et administratifs afin de faire respecter les règles qui concourent à la protection notamment le code de l'environnement, le code du patrimoine et le code de l'Urbanisme ; défendre par tous les moyens légaux les droits des membres face à toute initiative ayant pour effet d'entrainer tout trouble de jouissance pour l'environnement ou porter atteinte au caractère des lieux entre autres dans le cas de modification du POS, du PLU et de la cession éventuelle de patrimoine municipale réalisé pour favoriser un développement non maîtrisé de l'habitat

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Montigny-lès-Cormeilles (95370)

Associations de Montigny-lès-Cormeilles

Contact

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Identifiants

RNA
W951002735
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 951S

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr