ASSOCIATION JUSTICE & DEVELOPPEMENT

Activité

Mission

informer, défendre et faire la promotion des intérêts matériels et moraux notamment des contribuables et habitants de la ville d'Argenteuil ; mener des actions en vue de réhabiliter la démocratie représentative, de promouvoir l'éthique en politique ; lutter contre la corruption et contre la fraude fiscale sur le plan local et national ; produire et communiquer de l'information sur ces thématiques et mener des actions ayant un rôle d'éducation et de prévention à destination de tous les citoyens, notamment des activités de formation, d'information, de communication, d'étude et de publication ; controler la gestion et l'usage des fonds publics, que ces fonds soient gérés directement par une collectivité territoriale ou ses établissements publics, ou par une société de droit privé ayant reçu délégation pour une mission de service public ; sensibiliser les élus et gestionnaires de fonds publics à une gestion économe, transparente, rigoureuse et prudente de leurs dépenses ; avoir des missions de surveillance et de contrôle de la dépense publique locale au travers de l'étude du budget primitif et compte administratif et tous documents impliquant des dépenses publiques ; demander des explications et des éclaircissements sur les décisions prises et contrats passés par la collectivité avec l'accompagnement des citoyens usagers contribuables devant toutes instances engager toutes actions amiables ou contentieuses devant les tribunaux compétents contre les actions et décisions prises par la ville d'Argenteuil et ses satellites, lorsque les intérêts des contribuables et habitants d'Argenteuil paraissent lésés ; agir en justice aux fins d'assurer la préservation ou la reconnaissance des intérêts patrimoniaux de tout ou partie de ses membres

Commune

Argenteuil (95100)

Domaine

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W951002078

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Identifiant historique

L'identifiant historique de l'association : 0951012970

Ce numéro d'identification fait partie de la nomenclature historique des associations qui a été remplacé par le numéro waldec.

Ancien enregistrement

Les données de l'ancien répertoire : Voir les anciennes informations enregistrées pour cette assoce

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 951S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Reprise => date ag=0000-00-00

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Les données présentes sur cette page reflètent l'état des données auprès de l'administration publique, pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous référer aux informations du site service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

CERFA

Assoce vous propose de pré-remplir les différents CERFAs utiles à la modification d'une association avec les informations publiques disponibles.

Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) - CERFA n° 13972-03
Pré-remplir le CERFA 13972-03
Modification de l'équipe dirigeante - CERFA n° 13971-03
Pré-remplir le CERFA 13971-03