ASSOCIATION DES RIVERAINS DES COURLAINS-BUTTES BLANCHES

Active Herblay 2013-02-08
M

Mission

exercer tous actes propres à assurer la défense des riverains des Courlains-Buttes Blanches pour l'égalité dans l'application du PLU, PDU,POS, de la sécurité ou dans la protection des biens et des personnes, de leurs animaux de compagnie, du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des gens du voyage, de toute modification de la carte scolaire, des transports scolaires, et de toute décision ou action portant atteinte à la qualité de vie des riverains, tels que les démarches auprès des particuliers, interventions auprès des Pouvoirs Publics exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation ou la défense des droits légitimes des riverains

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Val Parisis
@

Commune & Contact

Commune

Herblay (95220)

Associations de Herblay-sur-Seine

Contact

#

Identifiants

RNA
W951001403
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 951S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr