ASSOCIATION DES RIVERAINS DES COURLAINS-BUTTES BLANCHES

Activité

Mission

exercer tous actes propres à assurer la défense des riverains des Courlains-Buttes Blanches pour l'égalité dans l'application du PLU, PDU,POS, de la sécurité ou dans la protection des biens et des personnes, de leurs animaux de compagnie, du Schéma Départemental d'Accueil et d'Habitat des gens du voyage, de toute modification de la carte scolaire, des transports scolaires, et de toute décision ou action portant atteinte à la qualité de vie des riverains, tels que les démarches auprès des particuliers, interventions auprès des Pouvoirs Publics exercice des actions en justice ainsi que toutes opérations ayant pour but la représentation ou la défense des droits légitimes des riverains

Commune

Herblay (95220)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W951001403

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 951S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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