COMITE CHEVILLAIS DEMOCRATIE COMMUNALE

Active Chevilly-Larue 2001-07-06
M

Mission

défense de la démocratie communale et de la libre administration de Chevilly larue notamment le refus de l intercommunalite forc2e issue de la loi du 12/07/99 et l intégration de Chevilly larue dans une communauté d agglomération

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Chevilly-Larue (94550)

Associations de Chevilly-Larue

Contact

#

Identifiants

RNA
W943009239
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0943005091
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.

Anciennes informations

H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 943S

Observation : réintégration du dossier dans la base RNA le 21 janvier 2021

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr