ASSOCIATION DE GESTION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA BRANCHE PROPRETE AGDSP

Activité

Projet porté

développer et de promouvoir au sein de la branche propreté, le développement du dialogue social ; Ses missions consistent notamment à : gérer les ressources issues de la contribution annuelle patronale obligatoire prévue à l'article 3 de l'accord du 19 septembre 2018 ; dans le respect de l'article 3 ; 2 issu de l'accord du 19 septembre 2018, collecter la contribution annuelle patronale ; attribuer, après déduction des frais et charges de collecte, aux organisations professionnelles d'employeurs et aux organisations syndicales de salariés reconnues représentatives au niveau de la branche, les ressources prévues à l'article 6 des statuts et dans les conditions prévues à l'article 3 ; 4 de l'accord u 19 septembre 2018 ; s'assurer de la conformité de l'utilisation des fonds, conformément à l'article 3 ; 4 de l'accord précité, et au vu du rapport annuel des organisations attributaires

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/10/2019 - Création de l'association
• 03/10/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 19/10/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 22/10/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W943008676

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 943S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun