LES PROPRIÉTAIRES DU SITE DES MALOUINES À RUNGIS ET LEURS AYANTS DROIT POUR LA VALORISATION ET LA DÉFENSE DE LEUR PATRIMOINE

Active Rungis 2019-02-25
M

Mission

valorisation du patrimoine foncier des propriétaires du site des Malouines, défense de leurs intérêts à travers la maîtrise de la destination de leurs parcelles, à l'occasion des projets d'aménagement et d'urbanisme ainsi qu'en matière d'application des règles d'occupation et d'utilisation des sols susceptibles d'affecter le site des Malouines ; à cette fin, l'association conduira au nom de ses adhérents et conformément à son objet, toutes actions utiles auprès des pouvoirs publics et des établissements publics d'aménagement dont elle sera l'interlocutrice privilégiée

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Rungis (94150)

Associations de Rungis

Contact

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Identifiants

RNA
W943008486
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 943S

Activité

comités de défense du patrimoine

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr