COMITE FRANÇAIS POUR LE DROIT DU COMMERCE INTERNATIONAL

Activité

Projet porté

être un portail de réflexions pour des avocats français comme étrangers, juristes, dirigeants de sociétés françaises comme étrangères, institutions étatiques et gouvernementales impliqués dans des problématiques de droit du commerce international ;ses membres veillent à animer des forums d'actualité sur le droit du commerce international pris dans l'ensemble de ses démembrements contribuent à publier leurs réflexions dans des revues juridiques et économiques françaises comme internationales ou dans la presse ; ses membres veillent également à entretenir des relations avec leurs interlocuteurs étrangers afin de faire émerger, notamment à l'occasion de colloques, des solutions inédites visant à améliorer le commerce international et son impact pour chaque pays

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• groupements professionnels - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/02/2014 - Création de l'association
• 03/02/2014 - Dernière déclaration en date de l'association
• 15/02/2014 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 17/02/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W943003679

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 943S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.