ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT 'ECOLE SAINTE MARIE' DE THIAIS

Active Thiais 1949-12-23
M

Mission

avoir et exercer la responsabilité à la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) , contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; etre employeur des personnes de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir accueillir valablement tout ou partie de ses élèves en garderie le mercredi (hors vacances scolaires) ; pouvoir passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Domaines

  • organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Thiais (94320)

Associations de Thiais

Contact

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Identifiants

RNA
W943001565
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
Historique
0943002423
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 943S

Observation : reprise assistée du 5 juillet 2007

Activité

organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr