Mission
avoir et exercer la responsabilité à la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) , contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; etre employeur des personnes de droit privé ; pouvoir se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation, l'apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; pouvoir accueillir valablement tout ou partie de ses élèves en garderie le mercredi (hors vacances scolaires) ; pouvoir passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; pouvoir acquérir, aliéner tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Thiais (94320)Contact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 943S
Observation : reprise assistée du 5 juillet 2007
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr