ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE

Activité

Projet porté

défense des copropriétaires du "Clos des Guise", immeuble sis rue de la division du Général Leclerc à ARCUEIL, 94110, pour leur sécurité et la mise en place des sas vitrés sécurisés des accès B, C et D prévus au contrat de vente, ainsi que le recours auprès du Maire et en justice administrative ou pénale pour le respect du contrat de vente et du permis de construire modificatif n°PC 94003 0401823 délivré le 20 mars 2005 par la Mairie d'Arcueil et l'annulation du permis de construire modificatif n°PC 94003 0401823 M délivré le 8 janvier 2007 par la Mairie d?Arcueil, sans accord de l?assemblée générale des copropriétaires conformément à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 22/05/2007 - Création de l'association
• 22/05/2007 - Dernière déclaration en date de l'association
• 02/06/2007 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 09/07/2007 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W943001505

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 943S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun