ASSOCIATION DE COPROPRIETAIRES DU CLOS DES GUISE

Activité

Mission

défense des copropriétaires du "Clos des Guise", immeuble sis rue de la division du Général Leclerc à ARCUEIL, 94110, pour leur sécurité et la mise en place des sas vitrés sécurisés des accès B, C et D prévus au contrat de vente, ainsi que le recours auprès du Maire et en justice administrative ou pénale pour le respect du contrat de vente et du permis de construire modificatif n°PC 94003 0401823 délivré le 20 mars 2005 par la Mairie d'Arcueil et l'annulation du permis de construire modificatif n°PC 94003 0401823 M délivré le 8 janvier 2007 par la Mairie d?Arcueil, sans accord de l?assemblée générale des copropriétaires conformément à la loi n°65-557 du 10 juillet 1965

Commune

Arcueil (94110)

Domaine

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W943001505

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 943S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.