M
Mission
OBTENIR UNE DEFINITION JURIDIQUE DU HARCELLEMENT MORAL, SA RECONNAISSANCE COMME DELIT PASSIBLE D'UNE CONDAMNATION PENALE ET L'APPORT A TOUS, CEUX ET CELLES QUI EN SONT VICTIMES, AIDE ET CONSEIL.
Domaines
- défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Paris
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Commune & Contact
Commune
Rungis (94150)Siège INSEE
11 RUE DES LABOUREURS, 94150 RUNGISContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W943001247
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
450136932
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0943004482
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
- - Dernier évènement INSEE
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 943S
Observation : Reprise assistée du 5 décembre 2006
Activité
défense de droits fondamentaux, activités civiques
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr