ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTÉRÊTS DES PROPRIÉTAIRES DE LA ZONE INDUSTRIELLE DE LA POINTE A FONTENAY SOUS BOIS

Active Fontenay-sous-Bois 2025-03-14
M

Mission

défendre collectivement les intérêts de chacun de ses membres contre les actions menées à leur encontre par la commune de Fontenay-sous-Bois (ou des personnes morales habilitées ou mandatées à cette fin par elle) en vue de l'acquisition des terrains dont ils sont propriétaires à l'intérieur de la zone industrielle de la Pointe; elle aura également pour objet de défendre collectivement leurs intérêts en vue de permettre la mise en vente de ces terrains dans les meilleures conditions

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Fontenay-sous-Bois (94120)

Associations de Fontenay-sous-Bois

Contact

#

Identifiants

RNA
W942012546
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 942S

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr