COLLECTIF DES CADRES, INGÉNIEURS, TECHNICIENS, AGENTS DE MAITRISE DE LA MAIRIE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Activité
Mission
assurer la défense générale des intérêt professionnels, économiques et moraux des salariés actifs et retraités ingénieurs, cadres,techniciens et agents de maîtrise de l'ensemble des filières relevant de la fonction publique territoriale relevant de son champ d'adhésion, à savoir les personnels de la mairie de Fontenay-sous-Bois et des établissements publics placés sous sa présidence qu'ils soient titulaires, non titulaires, contractuels ou vacataires
Commune
Fontenay-sous-Bois (94120)
Domaine
association du personnel d'une entreprise (hors caractère syndical)
Les informations peuvent ne pas encore être à jour dans le reste des informations de cette fiche basée sur le RNA, elles seront mises à jour avec la mise à jour mensuelle.
Détail
Date de l'annonce :
Type d'annonce : Création
Lieu de declaration :
Département : 94
Préfecture :
Sous Préfecture : Nogent-sur-Marne
Identifiant annonce : 202500112517
Numéro de l'annonce : 2517
Administration
Identifiants
Numéro RNA
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942012534
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Forme
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S
Nature de l'association :
Simplement Declarée
(D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) :
Simple
(S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) :
Active
(A)
Publication sur le web :
Non
(0)
Action
Publication légale
Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer
les démarches nécessaires.
Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.