ASSOCIATION 371-4

Dissoute Saint-Mandé 2017-07-09
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2018-03-12.

informer, soutenir et défendre les parents confrontés à l'article 371-4 ou aux articles liés du code civil ; veiller à ce que les décisions de justice soient appliquées dans le respect des droits des parents et de l'enfant ; proposer des évolutions de l'article 371-4 et des articles liés du code civil au pouvoir législatif

Domaines

  • défense de droits fondamentaux, activités civiques 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

#

Identifiants

RNA
W942006429
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Dissolution
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 942S

Activité

défense de droits fondamentaux, activités civiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.