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ASSOCIATION 371-4

Cette association est dissoute depuis le 2018-03-12.

informer, soutenir et défendre les parents confrontés à l'article 371-4 ou aux articles liés du code civil ; veiller à ce que les décisions de justice soient appliquées dans le respect des droits des parents et de l'enfant ; proposer des évolutions de l'article 371-4 et des articles liés du code civil au pouvoir législatif

Données officielles

Sources / RNA

Siège

Saint-Mandé (94160)

Identifiants

Historique

Créée le , dernière déclaration le