ASSOCIATION DES CONTRIBUABLES ORMESSONNAIS

Activité

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2019-02-02

Projet porté

encourager un esprit d'économie et de meilleure gestion de la fiscalité locale et des dépenses publiques de la commune d'Ormesson-sur-Marne, y compris en matière de fiscalité environnementale : communale et départementale; agir, y compris par des actions en justice, contre tous les actes ou décisions déjà entrepris ou à venir qui portent atteinte ou dont les conséquences porteraient atteinte aux intérêts matériels, financiers ou moraux et à la sécurité fiscale et financière des contribuables de la commune d'Ormesson-sur-Marne, notamment par une gestion illégale ou abusive des fonds publics et contre toute forme d'abus de pouvoir

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/07/2015 - Création de l'association
• 15/08/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 02/02/2019 - Déclaration de dissolution de l'association
• 28/02/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 13/04/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942005581

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.