Mission
propriété des parcelles et espaces verts communs à tous les propriétaires ; propriété des réseaux et équipements d'infrastructure qui ne seront pas devenus la propriété des compagnies concessionnaires ; gestion et entretien desdites parcelles, espaces verts, voies, réseaux et équipements ci-dessus énoncés ; gestion et entretien des espaces libres en général, autres que ceux propriétés de l'association, même s'ils dépendent de propriétés privatives ou sont grevés de servitudes au profit du public ou des occupants du Parc de la Haute Maison ; stricte observance du cahier des charges
Domaines
- représentation, promotion et défense d'intérêts économiques 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Noiseau (94880)Contact
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- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 942S
Activité
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr