propriété des parcelles et espaces verts communs à tous les propriétaires ; propriété des réseaux et équipements d'infrastructure qui ne seront pas devenus la propriété des compagnies concessionnaires ; gestion et entretien desdites parcelles, espaces verts, voies, réseaux et équipements ci-dessus énoncés ; gestion et entretien des espaces libres en général, autres que ceux propriétés de l'association, même s'ils dépendent de propriétés privatives ou sont grevés de servitudes au profit du public ou des occupants du Parc de la Haute Maison ; stricte observance du cahier des charges
Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :
représentation, promotion et défense d'intérêts économiques - Les associations de ce domaine dans le département
Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :
Adresse :
Horaires :
Les évènements marquants de l'association :
L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942005099
Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.
Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S
Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
Observation du waldec : Aucune
Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Supprimée (S)
Publication sur le web : Non (0)
Site web déclaré au waldec : Aucun