ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DU PARC DE LA HAUTE MAISON

Activité

Mission

propriété des parcelles et espaces verts communs à tous les propriétaires ; propriété des réseaux et équipements d'infrastructure qui ne seront pas devenus la propriété des compagnies concessionnaires ; gestion et entretien desdites parcelles, espaces verts, voies, réseaux et équipements ci-dessus énoncés ; gestion et entretien des espaces libres en général, autres que ceux propriétés de l'association, même s'ils dépendent de propriétés privatives ou sont grevés de servitudes au profit du public ou des occupants du Parc de la Haute Maison ; stricte observance du cahier des charges

Commune

Noiseau (94880)

Domaine

  • représentation, promotion et défense d'intérêts économiques

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942005099

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Supprimée (S)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.