AFC - UPP2014 - ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE DE LA LISTE UNION POUR LE PERREUX 2014

Active Champigny-sur-Marne 2013-10-23
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorales de la liste "union pour le Perreux 2014" dans la commune du Perreux-sur-Marne, en vue de l'élection municipale des 23 et 30 mars conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, modifiée par les lois n° 93-122 du 29 janvier 1993 et n° 95-65 du 19 janvier 1995, relative à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Champigny-sur-Marne (94500)

Associations de Champigny-sur-Marne

Contact

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Identifiants

RNA
W942004915
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 942S

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr