Mission
permettre la parfaite application de l'article L715,12 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2010,439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement et notamment de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et participer à la gestion pluripartite de l'établissement de soin de l'Hôpital Privé Armand Brillard
Domaines
- services et établissements médico-sociaux 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Nogent-sur-Marne (94130)Associations de Nogent-sur-Marne
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 942S
Activité
services et établissements médico-sociaux
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr