COMMISSION MÉDICALE D'ÉTABLISSEMENT (CME) DE L'HÔPITAL PRIVÉ ARMAND BRILLARD

Activité

Projet porté

permettre la parfaite application de l'article L715,12 du code de la santé publique modifié par le décret n° 2010,439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement et notamment de veiller à l'indépendance professionnelle des praticiens et participer à la gestion pluripartite de l'établissement de soin de l'Hôpital Privé Armand Brillard

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• services et établissements médico-sociaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 02/10/2013 - Création de l'association
• 02/10/2013 - Dernière déclaration en date de l'association
• 12/10/2013 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 28/08/2014 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942004888

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun