Mission
recenser les habitants de Fontenay-sous-Bois ayant subi des dégâts lors des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols sur le territoire de la commune ; mettre en oeuvre toutes actions permettant d'obtenir que ces dégâts soient classés en catastrophe naturelle ; assurer une relation suivie avec les adhérents et les administrations relevant de son activité ; favoriser le déclenchement de toute action susceptible de favoriser le classement en catastrophe naturelle pour tout évènement de ce type
Domaines
- Environnement, cadre de vie 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Fontenay-sous-Bois (94120)Associations de Fontenay-sous-Bois
Contact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Dérnière déclaration
- - Publication JO
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 942S
Activité
Environnement, cadre de vie
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr