SINISTRES SÉCHERESSE FONTENAY SOUS BOIS

Activité

Mission

recenser les habitants de Fontenay-sous-Bois ayant subi des dégâts lors des mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse et à la ré-hydratation des sols sur le territoire de la commune ; mettre en oeuvre toutes actions permettant d'obtenir que ces dégâts soient classés en catastrophe naturelle ; assurer une relation suivie avec les adhérents et les administrations relevant de son activité ; favoriser le déclenchement de toute action susceptible de favoriser le classement en catastrophe naturelle pour tout évènement de ce type

Commune

Fontenay-sous-Bois (94120)

Domaine

  • Environnement, cadre de vie

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942004731

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.