ASSOCIATION FINANCEMENT DE NOGENT DEMOCRATIE

Active Nogent-sur-Marne 2011-01-03
M

Mission

recueillir les cotisations et les dons destinés au financement des activités politiques de l'association "Nogent démocratie" conformément aux dispositions de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988, relative à la transparence financière et de la vie politique, et d'émettre les reçus fiscaux correspondants; compétence sur l'ensemble du territoire nationale

Domaines

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Commune & Contact

Commune

Nogent-sur-Marne (94130)

Associations de Nogent-sur-Marne

Siège INSEE

12 RUE HENRI DUNANT, 94130 NOGENT-SUR-MARNE

Contact

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Identifiants

RNA
W942003791
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
531367928
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 942S

Activité

action politique globale

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr