NOGENT DEMOCRATIE

Dissoute Nogent-sur-Marne 2011-01-03
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2026-03-16.

rassembler les citoyens qui souhaitent s'engager dans une action visant à renforcer les valeurs républicaines et rechercher les voies d'une gouvernance démocratique sur le territoire national, notamment des collectivités locales dont la commune de Nogent sur Marne ; utiliser tous les moyens de communication légaux, matériels et immatériels ; groupement politique au sens des articles l 52-8 et l 52-12 du code électoral ; se conformer à la législation en vigueur concernant le financement de la vie politique et notamment les articles 11 à 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique, émettre les reçus fiscaux correspondants

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Nogent-sur-Marne (94130)

Associations de Nogent-sur-Marne

Contact

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Identifiants

RNA
W942003790
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
  • - Dissolution

Journal Officiel

Dissolution 2026-03-16
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 942S

Activité

action politique locale

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, JOAFE.