A.F.C - BERCHERY CANTONALES 2011 ASSOCIATION POUR LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MARIE-EVE BERCHERY CANTONALE CHAMPIGNY CENTRE 2011

Active Champigny-sur-Marne 2010-11-24
M

Mission

organiser le financement de la campagne électorale de mademoiselle Marie-Eve Berchery dans la commune de Champigny-sur- Marne (Canton Centre), dans le Val-de-Marne, en vue des élections Cantonales des 20 et 27 mars 2011 conformément à la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990, modifiée par les lois n° 93-122 du 29 janvier 1993 et n° 95-65 du 19 janvier 1995, relative à la limitation des campagnes électorales et à la clarification du financement des activités politiques

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Champigny-sur-Marne (94500)

Associations de Champigny-sur-Marne

Contact

#

Identifiants

RNA
W942003748
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 942S

Activité

activités politiques

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr