ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE

Activité

Mission

promotion du droit sous toutes ses formes et notamment par l'organisation de stages pratiques (destinés à tout public), d'initiation au droit et aux règlements des contentieux et conflits; élaboration de fiches techniques, dossiers cadres ou rencontres individuelles sur des sujets de droit; organisation de rencontres, de conférences et débats sur des sujets spécifiques ou d'actualités, se rapportant aux diverses questions de droit; préparation de réflexions ou de projets de réflexions sur le droit et ses évolutions; participation à des cercles de réflexions, échanges et élaboration de missions spécifiques à l'initiative de l'association ou à la demande de personnes privées ou publiques externe; et toutes actions ou activités susceptibles de permettre la réalisation du but de l'association; notamment la prise de participation commerciale ou la création d'une entité de ce type pour facilité le dit but; participation à toutes manifestations capables de promouvoir le but et toute action ou activité se rapprochant de près ou de loin à ce dernier, et ce sur le sol français et dans tout autre paus

Commune

Vincennes (94300)

Domaine

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942003228

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.