ASSOCIATION POUR LA RECHERCHE ET LA PROMOTION DU DROIT FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE

Activité

Projet porté

promotion du droit sous toutes ses formes et notamment par l'organisation de stages pratiques (destinés à tout public), d'initiation au droit et aux règlements des contentieux et conflits; élaboration de fiches techniques, dossiers cadres ou rencontres individuelles sur des sujets de droit; organisation de rencontres, de conférences et débats sur des sujets spécifiques ou d'actualités, se rapportant aux diverses questions de droit; préparation de réflexions ou de projets de réflexions sur le droit et ses évolutions; participation à des cercles de réflexions, échanges et élaboration de missions spécifiques à l'initiative de l'association ou à la demande de personnes privées ou publiques externe; et toutes actions ou activités susceptibles de permettre la réalisation du but de l'association; notamment la prise de participation commerciale ou la création d'une entité de ce type pour facilité le dit but; participation à toutes manifestations capables de promouvoir le but et toute action ou activité se rapprochant de près ou de loin à ce dernier, et ce sur le sol français et dans tout autre paus

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 03/09/2009 - Création de l'association
• 22/02/2010 - Dernière déclaration en date de l'association
• 03/04/2010 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 24/08/2010 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W942003228

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 942S

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun