ASSOCIATION FUNERAIRE ET D'AIDE AUX EMIGRES PORTUGAIS Active La Queue-en-Brie Droits rapatriés W942001272 Créée en 1977 LE RAPATRIEMENT DES CORPS DES PORTUGAIS DEFUNTS Contact Aucun moyen de contact publié. Ajouter un contact ->
Données officielles Sources / RNA Siège La Queue-en-Brie (94510) Identifiants RNAW942001272 HIST.0942010771 Historique Créée le 23/02/1977, dernière déclaration le 12/03/2021 4 évènements 01/07/1901 Publication au Journal Officiel 23/02/1977 Création 12/03/2021 Dernière déclaration 15/03/2021 Mise à jour Détails Activité menée, telle que définie par l'administration Droits rapatriés Droits rapatriés 003045défense des droits des personnes rapatriées Objets sociaux attribués par l'administration d'après l'objet déclaré ; activité NAF attribuée par l'INSEE. Les noms courts sont ceux d'Assoce, les libellés complets ceux de l'administration. Forme juridique et régime de déclaration Déclarée / Simple Déclarée DRégime commun de la loi de 1901 : déclarée en préfecture, sans agrément particulier. Simple SAssociation autonome, elle n'est ni une union ni une fédération. Formulaires CERFA pré-remplis 2 formulaires Aide au pré-remplissage à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi. Référence : service-public.fr. Modification de l'association (13972-03) Modification des dirigeants (13971-03) Provenance des données RNA Les données de cette page sont issues des répertoires publics RNA. Assoce ne les modifie pas.