ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE DE SAINT-MANDE - ECOLE PRIVE NOTRE-DAME

Active Saint-Mandé 1951-10-04
M

Mission

Dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; A cette fin, l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant dirctement ou indirectement, à l'éducation, l'enseingement, la formation et la culture sous toutes leurs formes

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Saint-Mandé (94160)

Associations de Saint-Mandé

Siège INSEE

24 RUE GUYNEMER, 94160 SAINT-MANDE

Contact

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Identifiants

RNA
W942001086
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
785758681
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0942011965
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Enregistrement INSEE
  • - Création
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 942S

Activité

éducation formation

NAF : Enseignement primaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr