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Mission
CREATION ET GESTION D'UN SERVICE DE VERSEMENT ET DE CONTROLE DES INDEMNITES DE CONGES PAYES AU PERSONNEL DES ENTREPRISES ADHERENTES, ET DE REPARTITION ENTRE CELLES CI DES CHARGES CORRESPONDANT AU VERSEMENT DES DITES INDEMNITES
Domaines
- caisses de congés payés, caisses de secours
@
Commune & Contact
Commune
Paris 12e (75580)Siège INSEE
146 BOULEVARD DIDEROT, 75012 PARISContact
Contacter la mairie
Adresse :
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
Horaires :
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
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Identifiants
RNA
W942000659
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
784451528
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0942104057
Copié !
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Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H
Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Création
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
caisses de congés payés, caisses de secours
NAF : Activités des organisations patronales et consulaires
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
D
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr