ORGANISME DE FONCIER SOLIDAIRE DE MAISONS-ALFORT

Activité

Mission

conformément aux dispositions de l'article L 329-1 du Code de l'urbanisme, conduire et développer une activité d'intérêt général à but non lucratif consistant à (i) acquérir et gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser ou de réhabiliter des logements et des équipements collectifs conformément aux objectifs de l'article L 301-1 du CCH, afin notamment de faciliter l'accession à la propriété des ménages à revenus modestes, (ii) conclure des baux réels solidaires conformément aux dispositions du CCH, (iii) louer, améliorer, aménager, assainir, réparer et gérer des habitations collectives ou individuelles, (iv) réaliser des missions d'accompagnement social destinées aux populations logées dans le patrimoine qu'elle gère ou, à titre de prestataire de services, pour les populations logées dans le patrimoine géré par d'autres organismes de logement social et (v) prendre des participations minoritaires dans des organismes d'habitation à loyer modéré

Commune

Maisons-Alfort (94700)

Domaine

  • logement

Contact

Pour contacter l'association, vous pouvez :

  • La mairie locale peut avoir des informations :
  • Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

Services pour cette association

Partenaires

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Assoce

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W941016773

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 941P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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