"ORGANISME CERTIFICATEUR DE LA BRANCHE DU SPORT" "OC SPORT"

Active Alfortville 2019-12-04
M

Mission

créer ; mettre en œuvre ; gérer les certifications délivrées par la branche du sport en développant les méthodes et outils favorisant l'accessibilité aux certifications délivrées par la branche sous l'égide de la CPNEF ; instruire les demandes de création de certificats de qualification professionnelle formulées auprès de la branche ; réaliser l'observation et le suivi des certificats de qualification professionnelle de la branche ; être l'entité morale détentrice des droits de la propriété intellectuelle des certifications délivrées par la branche du sport ; veiller à l'évolution et aux ajustements des certifications délivrées par la branche du sport et de leurs modalités de mise en œuvre en faisant à la CPNEF toute proposition favorisant leurs développements ; enregistrer et assurer les suivis des certifications délivrées par la branche du sport auprès des instances de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; promouvoir les certifications délivrées par la branche du Sport ; assurer toute mission rentrant dans ses prérogatives qui lui serait attribuée par la CPNEF

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Alfortville (94140)

Associations de Alfortville

Siège INSEE

88 RUE MARCEL BOURDARIAS, 94140 ALFORTVILLE

Contact

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Identifiants

RNA
W941016345
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
891115131
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 941P

Activité

Sports, activités de plein air

NAF : Autres activités liées au sport

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr