"ORGANISME CERTIFICATEUR DE LA BRANCHE DU SPORT" "OC SPORT"

Activité

Projet porté

créer ; mettre en œuvre ; gérer les certifications délivrées par la branche du sport en développant les méthodes et outils favorisant l'accessibilité aux certifications délivrées par la branche sous l'égide de la CPNEF ; instruire les demandes de création de certificats de qualification professionnelle formulées auprès de la branche ; réaliser l'observation et le suivi des certificats de qualification professionnelle de la branche ; être l'entité morale détentrice des droits de la propriété intellectuelle des certifications délivrées par la branche du sport ; veiller à l'évolution et aux ajustements des certifications délivrées par la branche du sport et de leurs modalités de mise en œuvre en faisant à la CPNEF toute proposition favorisant leurs développements ; enregistrer et assurer les suivis des certifications délivrées par la branche du sport auprès des instances de gouvernance nationale de la formation professionnelle et de l'apprentissage ; promouvoir les certifications délivrées par la branche du Sport ; assurer toute mission rentrant dans ses prérogatives qui lui serait attribuée par la CPNEF

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• Sports, activités de plein air - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 04/12/2019 - Création de l'association
• 04/12/2019 - Dernière déclaration en date de l'association
• 21/12/2019 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 21/12/2019 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W941016345

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 941P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.