ACCESSI'DROIT

Activité

Projet porté

de garantir l'accessibilité au droit pour chaque justiciable ; elle aura pour objectif de répondre, à titre gratuit, à des questions de droit que lui poseront toutes personnes ; cette association aura pour objectif de garantir l'égal accès au droit, de garantir l'accès à la connaissance juridique afin de pallier aux nombreuses carences juridiques dues à la complexité du système juridique français ; elle suivra également un but pédagogique dans lequel les membres de cette dernière seront confrontés à une réflexion juridique assurant ainsi leur compréhension des règles de droit ; il sera également offert aux bénéficiaires la possibilité de faire des dons à l'association

Ce projet s'inscrit de manière plus générale dans le thème :

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux - Les associations de ce domaine dans le département

Commune

Contact

Pour contacter l'association, si celle-ci n'a pas déclaré de site web au Répertoire National des Associations (RNA), alors vous avez plusieurs options :

• Rechercher sur internet si l'association a publié un site web avec les informations permettant des les contacter.
• Contacter la mairie concernée qui aura peut-être des informations à son sujet : Contacter la mairie

Historique

Les évènements marquants de l'association :

• 06/11/2015 - Création de l'association
• 06/11/2015 - Dernière déclaration en date de l'association
• 28/11/2015 - Publication JO de l'avis de création de l'association
• 03/12/2015 - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W941010097

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 941P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active (A)

Publication sur le web : Non (0)

Site web déclaré au waldec : Aucun

Actions

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

Nous vous proposons un outil pour pré-remplir automatiquement le CERFA nécessaire avec les informations de votre association : Pré-remplir le cerfa automatiquement.