Mission
la recherche l'étude et la mise en uvre de tous les moyens susceptibles de concourir à la formation, à l'apprentissage et au perfectionnement de toutes les personnes concernées par la loi du 16 juillet 1971 applicable aux salariés de l'industrie, du commerce et des services ainsi qu'aux agents non titulaires de l'etat le décret n 85607 du 14 juin 1985 applicable aux fonctionnaires de l'etat le décret n 90319 du 05041990 applicable aux agents de la fonction publique hospitalière la loi du 26 janvier 1984 modifiée par la loi du 13 juillet 1987 applicable aux agents de la fonction publique territoriale et tous autres publics demandeurs d'actions de formation ou de perfectionnement professionnel
Commune
Domaines
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domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser
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