ASSOCIATION DE DÉFENSE DES LOCATAIRES DE LA RÉSIDENCE MOZART

Active Saint-Maurice 2014-06-30
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Mission

cette association a pour objet de défendre les droits individuels et collectifs, les intérêts matériels et moraux des locataires de la résidence mozart, y compris le cas échéant devant les juridications civiles, pénales ou administratives, représenter les locataires auprès du bailleur, et plus généralement, de tout organisme privé ou public ayant à connaître d'affaires concernant la résidence mozart, organiser toute manifestation de nature à resserer les liens entre tous les locataire, l'association de défense des locataires de la résidence mozart et les adhérents aux présents statuts s'interdisent toute discussion d'ordre politique, racial, syndical ou religieux, toute participation ou adhésion à un organisme ou association poursuivant un but commercial ou lucratif

Domaines

  • associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Saint-Maurice (94410)

Associations de Saint-Maurice

Siège INSEE

55 RUE DU MARECHAL LECLERC, 94410 SAINT-MAURICE

Contact

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Identifiants

RNA
W941009029
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
812931178
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 941P

Activité

associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr