FEDERATION NATIONALE DES TITULAIRES DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU

Dissoute Maisons-Alfort 2014-06-23
M

Mission

Cette association est dissoute depuis le 2021-12-17.

d'être à vocation anciens combattants, et victimes des guerres, de la mémoire, du lien armée-nation, et de la sauvegarde des villages, et monuments commémoratifs, de contribuer au rayonnement et aux crédits, et de concourir au prestige du diplôme d'honneur de porte-drapeau du ministère de la défense, et de son insigne, institué de puis sa création par l'arrêté du 26 juillet 1961, et dont les autres arrêtés sont abrogés, régie par l'arrêté du 13 octobre 2006 et suivant, j.o du 20 octobre 2006 et suivant, de contribuer au développement d'action de modification des décrets, du diplôme d'honneur de porte-drapeau du ministère de la défense, en faveur de tous les porte-drapeaux qui porte, ou ont porté, l'emblème national

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

Maisons-Alfort (94700)

Associations de Maisons-Alfort

Siège INSEE

3 RUE NEPTUNE, 94700 MAISONS-ALFORT

Contact

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Identifiants

RNA
W941009007
Copié !
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
807553367
Copié !
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Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dissolution
  • - Dérnière déclaration
  • - Cessation INSEE
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 941P

Activité

anciens combattants

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.