FEDERATION NATIONALE DES TITULAIRES DU DIPLOME D'HONNEUR DE PORTE-DRAPEAU

Association dissoute, cette association n'est plus en activité depuis le 2021-12-17

Activité

Mission

d'être à vocation anciens combattants, et victimes des guerres, de la mémoire, du lien armée-nation, et de la sauvegarde des villages, et monuments commémoratifs, de contribuer au rayonnement et aux crédits, et de concourir au prestige du diplôme d'honneur de porte-drapeau du ministère de la défense, et de son insigne, institué de puis sa création par l'arrêté du 26 juillet 1961, et dont les autres arrêtés sont abrogés, régie par l'arrêté du 13 octobre 2006 et suivant, j.o du 20 octobre 2006 et suivant, de contribuer au développement d'action de modification des décrets, du diplôme d'honneur de porte-drapeau du ministère de la défense, en faveur de tous les porte-drapeaux qui porte, ou ont porté, l'emblème national

Commune

Maisons-Alfort (94700)

Domaine

  • anciens combattants

Contact

Informations déclarées à l'administration :

Autour de l'association

Secteur

Les associations du département

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Administratif

Historique

Evènements marquants

  • - Création de l'association
  • - Publication JO de l'avis de création de l'association
  • - Déclaration de dissolution de l'association
  • - Dernière déclaration en date de l'association
  • - Dernière mise à jour de l'association

Administration

Identifiants

Numéro RNA

L'identifiant dans le Répertoire National des Associations (RNA) : W941009007

Le numéro RNA identifie l'association dans le répertoire waldec et dans le Répertoire National des Associations (RNA), ce répertoire recense les associations en remplacement du waldec depuis 2010 et ce numéro permet d'effectuer les différentes démarches administratives de l'association.

Forme

Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 941P

Nature de l'association : Simplement Declarée (D)

Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)

Observation du waldec : Aucune

Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute (D)

Publication sur le web : Non (0)

Action

Publication légale

Pour déclarer une modification concernant cette association, vous pouvez vous rendre sur le site du service-public.fr pour effectuer les démarches nécessaires.

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