ASSOCIATION POUR LA GESTION DE LA GARANTIE FIDUCIAIRE RELAIS COLIS (AGF RELAIS COLIS)

Active Créteil 2014-06-03
M

Mission

aasumer les droits et obligations attachés à la qualité et aux fonctions de contrôleur de la fiducie relais colis conformément aux termes du contrat de fiducie qui sera conclu le 30 juin 2014 au plus tard entre relais colis en qualité de constituant, equitis gestion en qualité de fiduciaire et l'AGF relais colis en qualité de contrôleur

Domaines

  • domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser 👉 Grand Paris
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Commune & Contact

Commune

Créteil (94000)

Associations de Créteil

Contact

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Identifiants

RNA
W941008966
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Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 941P

Activité

domaines divers, domaines de nomenclature SITADELE à reclasser

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr