Mission
dans le respect du droit français, du statut de l'enseignement catholique et des accords coclus au sein de l'Enseignement Catholique, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente
Domaines
- organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Saint-Maur-des-Fossés (94100)Associations de Saint-Maur-des-Fossés
Siège INSEE
111 BOULEVARD DE CRETEIL, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESContact
Contacter la mairie
- Nom de la mairie
- Ligne 1 de l'adresse
- Commune (Code postal)
- Du au : -
Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Création
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 941P
Activité
organisme de gestion d'établissement d'enseignement général et technique
NAF : Enseignement secondaire général
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr