Mission
promouvoir et défendre les principes suivants : "neutralité du net" et des terminaux ; usage éthique d'internet, et notamment : usage non-commercial et usage à des fins d'éducation et de recherche ; auto-hébergement de données et services informatiques ; droit à la vie privée, notamment en ligne, protection de la confidentialité des communications et du secret des correspondances et protection des données personnelles ; liberté d'expression et d'accès à l'information ainsi que lutte contre la censure ; sécurité des systèmes d'information ; accès à toutes les informations utiles à la poursuite des buts exprimés ci-dessus ; poursuivre ces buts dans le domaine du numérique et des communications électroniques, sans s'y limiter ; poursuivre ces buts par tout moyen, et notamment : construction, entretien et amélioration de réseaux de communications électroniques conformes aux principes énoncés ci-dessus ; actions juridictionnelles, contentieuses ou non, actions administratives ou arbitrales, aux niveaux national, européen et international engagées au nom de l'association et /ou dans l'intérêt de ses membres, qu'elle représente alors ; représentation de ses membres dans toute relation avec les autorités publiques (administratives et/ou indépendantes) et privées, par exemple dans le cadre de la réponse à des consultations ; coopération avec toute personne physique ou morale qu'elle désigne et qui l'accepte ; intervenir en tout lieu utile à la poursuite de ses buts, et notamment sur le territoire de la région Île-de-France
Domaines
- réseaux internet
Commune & Contact
Commune
Paris (75020)Siège INSEE
115 RUE DE MENILMONTANT, 75020 PARISContact
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
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Historique
Chronologie
- - Création
- - Enregistrement INSEE
- - Publication JO
- - Dernier évènement INSEE
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Cat. juridique INSEE : Association déclarée
Gestion : 751P
Activité
réseaux internet
NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr