FRANCILIENS.NET

Active Paris 2010-11-02
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Mission

promouvoir et défendre les principes suivants : "neutralité du net" et des terminaux ; usage éthique d'internet, et notamment : usage non-commercial et usage à des fins d'éducation et de recherche ; auto-hébergement de données et services informatiques ; droit à la vie privée, notamment en ligne, protection de la confidentialité des communications et du secret des correspondances et protection des données personnelles ; liberté d'expression et d'accès à l'information ainsi que lutte contre la censure ; sécurité des systèmes d'information ; accès à toutes les informations utiles à la poursuite des buts exprimés ci-dessus ; poursuivre ces buts dans le domaine du numérique et des communications électroniques, sans s'y limiter ; poursuivre ces buts par tout moyen, et notamment : construction, entretien et amélioration de réseaux de communications électroniques conformes aux principes énoncés ci-dessus ; actions juridictionnelles, contentieuses ou non, actions administratives ou arbitrales, aux niveaux national, européen et international engagées au nom de l'association et /ou dans l'intérêt de ses membres, qu'elle représente alors ; représentation de ses membres dans toute relation avec les autorités publiques (administratives et/ou indépendantes) et privées, par exemple dans le cadre de la réponse à des consultations ; coopération avec toute personne physique ou morale qu'elle désigne et qui l'accepte ; intervenir en tout lieu utile à la poursuite de ses buts, et notamment sur le territoire de la région Île-de-France

Domaines

  • réseaux internet
@

Commune & Contact

Commune

Paris (75020)

Associations de Paris

Siège INSEE

115 RUE DE MENILMONTANT, 75020 PARIS

Contact

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Identifiants

RNA
W941006323
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
529187775
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 751P

Activité

réseaux internet

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr