PEC 94100 (PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CITOYEN 94100)

Active Saint-Maur-des-Fossés 2000-11-02
M

Mission

La protection de l'environnement et la promotion de la citoyenneté sur le territoire de la commune de Saint Maur ; préserver et améliorer l'environnement et la qualité de la vie, les oeuvres sus et sous-jacents présentant un intérêt archéologique ou historique ou architectural ou artistique ou pittoresque ou légendaire, le patrimoine culturel ou naturel, les sites et les paysages de la ville et ses habitants ; agir en faveur du respect de l'environnement, de la réglementation d'urbanisme et de la prévention des risques naturels et technologiques sur le territoire de la commune ; permettre l'habitabilité de tous les quartiers et leur harmonisation, dans le respect de la législation et de la réglementation d'urbanisme ; aider les personnes à mieux vivre dans leur quartier, à s'intégrer dans leur ville ; défendre en justice ses membres en cas d'action contre leur persinne à l'occasion des activités qu'ils déploient pour le compte de l'association

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Saint-Maur-des-Fossés (94100)

Associations de Saint-Maur-des-Fossés

Siège INSEE

23 AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES

Contact

#

Identifiants

RNA
W941003799
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
798388351
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
Historique
0941012180
Copié !
?
Ancien numéro d'identification, remplacé par le RNA depuis 2010.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Enregistrement INSEE
  • - Dernier évènement INSEE
  • - Publication JO
  • - Dérnière déclaration
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 941P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr