Mission
parvenir à abolir la "barrière d'attribution" d'avantages familiaux, aux retraités du secteur privé, qui n'ont toujours pas bénéficié desdits avantages, pour enfants élevés ou nés ; ou faire pratiquer la rétro-application au 1° janvier 1987 au lieu au 1° janvier 1983, de l'accord du 8 décembre 1961 modifié, celui ci à effet au 1° janvier 1999, en application des articles 7 et 8 dudit accord et de l'article 17 de son annexe A
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris
- associations de classe d'âge 👉 Grand Paris
Commune & Contact
Commune
Sucy-en-Brie (94370)Contact
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- Nom de la mairie
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Source : Annuaire des guichets locaux
Identifiants
?
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Dérnière déclaration
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 941P
Activité
amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux
associations de classe d'âge
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA.
Démarches
Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.
Référence : service-public.fr