"ASSOCIATION DE RESTAURATION INTERENTREPRISES DESCARTES (ARID)"

Cessée Limeil-Brévannes 2007-01-05
M

Mission

Gestion d'un restaurant d'entreprises fonctionnant sur le site de l'avenue Descartes à Limeil Brévannes dans les conditions fixées par l'artivle 279 a bis du Code Général des Impôts et par l'article 85 bis de l'annexe III du même Code au profit des personnels salariés de ses membres. Chaque membre de l'ARID s'engage au strict respect des conditions fixées par les textes fiscaux pour l'application du taux rédut de TVA sur les repas fournis dont il déclare avoir parfaite connaissance.

Domaines

  • amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux 👉 Grand Paris
@

Commune & Contact

Commune

Limeil-Brévannes (94450)

Associations de Limeil-Brévannes

Siège INSEE

20 AV DESCARTES, 94450 LIMEIL-BREVANNES

Contact

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Identifiants

RNA
W941002862
Copié !
?
Identifiant au Répertoire National des Associations, utilisé pour les démarches administratives.
SIREN
499868800
Copié !
?
Identifiant INSEE à 9 chiffres, nécessaire pour recevoir des subventions ou exercer une activité économique.
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Dérnière déclaration
  • - Publication JO
  • - Enregistrement INSEE
  • - Mise à jour
  • - Cessation INSEE
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Cat. juridique INSEE : Association déclarée

Gestion : 941P

Activité

amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux

NAF : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues des répertoires : RNA, SIRENE de l'INSEE.

D

Démarches

Aide au pré-remplissage des formulaires CERFA à partir des données publiques. Les documents générés sont à vérifier avant envoi.

Référence : service-public.fr